Nouveau au 7 février 2010 : une page présente la Composition d'une formation de jugement équitable au sens de l'art.6 CEDH

Bonjour,

le site de l'ac@démie de Gymnopédie juridique change de présentation et d'adresse.

L'aimable lecteur retrouvera, ici renouvellés, les dossiers relatifs à la présentation du contentieux devant les tribunaux administratifs.

Le lecteur moins aimable regardera favorablement la nécessité de consulter le status des pages de ce site.

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Jean Raymond